Cessation d’activité, que faire ?

Une cessation d’activité peut intervenir dans le cadre d’un départ à la retraite, d’un arrêt de votre activité pour motif personnel, ou encore en raison d’un changement de mode d’exercice.

S’il n’existe pas véritablement de règles qui organisent, au sens strict du terme, la cessation d’activité du chirurgien-dentiste, certaines actions peuvent se déduire de plusieurs dispositions du code de déontologie.

Informer vos patients

Le chirurgien-dentiste est au service de l’individu et de la santé publique (article R. 4127-202 du code de la santé publique).

Par ailleurs, le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s’oblige à agir toujours avec correction et aménité (article R. 4127-233 du code de la santé publique).

A ce titre, il importe que le chirurgien-dentiste qui envisage une cessation de son activité en informe au plus tôt son patient.

Comment ?

  • à l’occasion d’une visite de votre patient 
  • sur votre site internet 
  • par affichage dans votre cabinet (accueil/salle d’attente) 
  • par insertion d’une information par voie de presse (Lors de son installation ou d’une modification de son exercice, le chirurgien-dentiste peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre – article R. 4127-219 du code de la santé publique).

Assurer la continuité des soins

L’article R. 4127-232 du code de la santé publique énonce le principe selon lequel :

« Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition :

1° De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;

De s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.

Le chirurgien-dentiste ne peut exercer ce droit que dans le respect de la règle énoncée à l’article R. 4127-211 ».

Pour faciliter la continuité des soins, il importe de mettre à la disposition de vos patients leur dossier médical afin qu’ils puissent le transmettre à votre successeur.

  • leur remettre une copie de leur dossier médical avant la fermeture de votre cabinet ;
  • leur donner la possibilité de vous contacter, après la fermeture du cabinet, pour leur remettre une copie de leur dossier médical.

Attention, il importe pour le chirurgien-dentiste de conserver impérativement les dossiers médicaux de ses patients, même après sa cessation d’activité, dans des conditions garantissant le respect du secret professionnel.

  • Avertir vos consoeurs et confrères les plus proches

Au titre de votre devoir de confraternité, il est utile d’informer vos consoeurs et confrères de la prochainement cessation de votre activité afin qu’ils puissent anticiper une augmentation de leur activité en cas de déport de vos patients ou encore afin qu’ils évitent d’orienter inutilement de nouveaux patients vers vous.