Port du masque dans les cabinets libéraux, quelles règles appliquer à compter du 14 mars 2022

Dans le prolongement des annonces faites par le Premier Ministre le 3 mars 2022[1] relatives aux évolutions apportées à compter du 14 mars 2022 à la suspension de l’application du passe vaccinal et du port du masque, le Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’apporter quelques précisions sur la situation des locaux des professionnels de santé.

L’obligation générale de port du masque est levée.

Le port du masque reste cependant obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs pour les personnes de plus de 6 ans.

En outre, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la Covid-19.

Enfin, selon le DGS-urgent en date du 15 mars 2022[2] « Le masque est également requis, toujours sur décision du responsable de la structure et selon des modalités adaptées, dans les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux, les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles (…) ».

(…)  Afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler, les responsables des structures précitées sont ainsi fortement incités à maintenir l‘obligation de port du masque dans leurs locaux ».

Ainsi il ressort des dispositions du décret précité que le responsable peut imposer le port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans dans les locaux du cabinet.

« « III. – Dans les établissements et services mentionnés au II, le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans.

En outre, pour l’ensemble des locaux accessibles aux patients, cette obligation [rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans] peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :

« 1° Lieux d’exercice des professions médicales mentionnées au livre Ier [médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes] de la quatrième partie du code de la santé publique (…).

Sources :

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

dgs_u_2022-41_effet_decret_modificatif_du_120322-2.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)


[1] Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex – Évolution des mesures contre la Covid-19 | Gouvernement.fr

[2] dgs_u_2022-41_effet_decret_modificatif_du_120322-2.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)