Rapports Ministère, Assemblée ou Sénat
Rapport Pascal JACOB pour la personne handicapée
Un parcours de soins sans rupture d’accompagnement : L’hospitalisation au domicile social ou médico-social
Rapport Pascal JACOB
Un droit citoyen pour la personne handicapée, Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement
Rapport-Campion
Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics