Informations légales

Le site Internet www.urps-cd-idf.com, ci-après dénommé « urps-cd-idf.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux professionnels de santé.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de urps-cd-idf.com.

Le site est édité par l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France dont le siège social se trouve 4 rue de Traktir – 75116 Paris.

Le Directeur de Publication de urps-cd-idf.com est Monsieur Kévin Costecalde.

Numéro SIRET : 53986617800020

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email. (lien vers formulaire de contact

CGU du service de petites annonces

Article 1 : Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service de petites annonces mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le site de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

Tout Utilisateur – tout Annonceur, tout Acheteur, tout Vendeur, déclare en accédant et utilisant le service de petites annonces, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.

Article 2 : Utilisation du service de petites annonces de urps-cd-idf.com

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service de petites annonces de urps-cd-idf.com, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, Linkedin et par e-mail via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.

2.2 Fonctionnalités

Le Service de petites annonces propose aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de connecté et non connecté depuis le Site urps-cd-idf.com

1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami

Signaler un abus

La sauvegarde d’Annonce

La sauvegarde de mes recherches

La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories

2) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs logués depuis le Site

Le dépôt d’Annonce

L’accès à l’espace “Mes favoris” :

  • la sauvegarde d’Annonces
  • la recherche automatique d’Annonces

La gestion d’Annonce via l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel :

  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation du bien
  • la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale de 60 jours

La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

  • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
  • Informations facultatives : civilité, âge, numéro de téléphone.

L’ajout d’une photographie de profil dans l’onglet “Profil” du Compte Personnel, la possibilité de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.

La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants : Réception de nouveaux messages via la Messagerie

  • Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées
  • Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s).

3) La Messagerie

Accès à la Messagerie

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte et les Annonceurs peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte.

Ainsi, les Utilisateurs, connectés à leur Compte, peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé à côté de l’Annonce.

Les Utilisateurs et Annonceurs seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte.

Les Utilisateurs et les Annonceurs doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.

Utilisation de la Messagerie

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie dont le paiement ne peut avoir lieu sur le site. L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :

  • violent, détournent ou enfreignent les droits de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, des personnes qui utilisent notre Services de petites annonces ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
  • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
  • sont à caractère publicitaire ou commercial ;
  • encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
  • impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
  • usurpent l’identité d’autrui ;
  • entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services de petites annonces (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
  • dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le site urps-cd-idf.com.
  •  

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France

utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France

n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

Toute réponse aux courriers électroniques de notification urps-cd-idf.com informant les Utilisateurs de la réception d’un nouveau message dans la Messagerie sera visible dans la Messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d’absence programmés sur les boîtes mails des Utilisateurs).

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service de petites annonces, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

5) Notifications

Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés peuvent recevoir des Notifications.

2.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 3 : Modération des annonces

5.1 Suppression des Annonces illicites

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service de petites annonces et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

5.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif :

  • soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque page d’Annonce.
  • soit par mail en cliquant sur le lien “contact”

Article 4 : Responsabilité et garanties

4.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service de petites annonces dans les plus brefs délais.

L’Annonceur s’engage à proposer une description du bien conforme aux états suivants :

  • État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.
  • Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.
  • Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
  • État moyen : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
  • Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.
  • Reconditionné – Professionnels uniquement : Bien dépaqueté et utilisé, qui a été contrôlé et testé méticuleusement par un professionnel afin d’être remis en état de fonctionnement, puis repaqueté.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service de petites annonces fixées par l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site urps-cd-idf.com et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers
  • aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France puisse supprimer, à tout moment un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

L’Annonceur reconnaît et accepte que l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, l’annonce à publier.

4.2 Responsabilité et obligations de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France

En sa qualité d’hébergeur, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 4.I. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

4.3 Limitation de responsabilité

l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service de petites annonces aux Utilisateurs et aux Annonceurs

Toutefois, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service de petites annonces, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service de petites annonces;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service de petites annonces,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service de petites annonces par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service de petites annonces, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service de petites annonces, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service de petites annonces s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service de petites annonces pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service de petites annonces et sur le Site urps-cd-idf.com;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service de petites annonces et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.3. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou logo sans l’autorisation préalable et écrite de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est interdite.

5.4. L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France est producteur des bases de données du Service de petites annonces. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

5.5. L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5.6. Liens hypertextes

5.6.1. Liens à partir du Service de petites annonces

Le Service de petites annonces peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

5.6.2. Liens vers le Service de petites annonces

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service de petites annonces sans l’accord préalable et exprès de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service de petites annonces et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@urps-dc-idf.com.

Tout silence de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France devra être interprété comme un refus.

5.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

– à l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service de petites annonces ou en relation avec l’activité de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites FacebookInstagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

– aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service de petites annonces et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service de petites annonces, et ce pour le monde entier. »

ARTICLE 6 : Dispositions diverses

6.1 L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service de petites annonces et/ou du Site Internet.

6.2 Le fait que l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

6.3 L’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

6.4 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France.

6.5 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Regles generales de diffusion, de referencement, de dereferencement et charte de bonne conduite

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories)
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Les échanges sont autorisés sur le site.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ “Prix”.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service de petites annonces, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs
  • Logos seuls (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Numéro de téléphone ou adresse mail
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site au sein des différentes catégories d’annonces et utiliser le moteur de recherche du Site.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

Charte de bonne conduite

Les échanges sur la messagerie du service de petites annonces ainsi que les profils peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ainsi que les interdictions générales établies ci-dessous ne sont pas respectées.

Bien que l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France n’ait en principe pas accès aux échanges au sein de la messagerie du service de petites annonces, nous nous réservons le droit d’agir en cas de signalement.

Pour tout signalement relatif à une annonce, n’hésitez pas à consulter les règles de diffusion du site et de signaler l’annonce en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’annonce en question, en précisant le motif de votre signalement.

Dans leur profil, les utilisateurs se doivent :

  • D’utiliser une photo de profil respectueuse de la charte de bonne conduite ;
  • De choisir un nom d’utilisateur respectueux et approprié.

Dans leurs échanges, les utilisateurs se doivent :

  • De faire preuve de politesse et de courtoisie ainsi que faire attention au ton employé ;
  • De faire preuve de respect ;
  • D’avoir un langage approprié et soigneux : lors de la rédaction de messages, éviter le langage SMS, les smileys à répétition, et l’utilisation des majuscules, qui doit se faire avec modération pour une bonne lecture ;
  • De signaler un échange inapproprié

Interdictions générales

Toute conversation, message ou profil contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) ou de photographies qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de la charte de bonne conduite de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs sera refusée ou bloquée par l’ Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes d’Île-de-France. Sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenu non autorisés :

Comportements:

  • À caractère haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques;
  • Faisant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites) ;
  • Propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
  • Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
  • Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
  • Enfreignant toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.) ;
  • Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • Contrevenant au droit à la vie privée ;
  • Tout signalement abusif ;

Spams/publicité:

  • Démarchage ou à caractère publicitaire ;
  • Des spams ou des contenus diffusant des virus.

Fraude:

  • Usurpant l’identité d’une autre personne physique ;
  • Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité,etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte.