Devoir et obligation de suivre une formation continue

Depuis 2016, tout chirurgien-dentiste a obligation de participer à une action de développement professionnel continu (DPC) ou de participer au parcours de formation.

Chaque chirurgien-dentiste, quel que soit son mode d’exercice, est soumis à une triple obligation de formation continue tout au long de sa vie professionnelle.

L’obligation relève de :

  1. l’éthique personnelle, en premier lieu, par le devoir moral que chacun a d’offrir la meilleure compétence aux personnes qui lui confient leur santé.
  2. l’obligation déontologique qui se trouve dans le code de la Santé publique (Code de Déontologie) , et se limite à l’ article R.4127-214
  3. l’obligation légale de formation médicale continue, pour toutes les professions médicales, qui est issue de la loi sur le droit des malades de 2002 ( loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite Kouchner, art. 59 ) et la loi de santé publique de 2004 ( loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique , art.99 ), enfin du décret 2011-2015 du 30 décembre 2011 pris pour l’application de l’article 59 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Depuis le 1er janvier 2016, l’obligation annuelle est transformée en obligation triennale.

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Quelles sont les formations obligatoires pour les chirurgiens-dentistes ?

  • Formation initiale de 3 jours ( 21 heures )
  • Revalidation obligatoire tous les 4 ans sous la forme d’1 journée de 7 heures (recyclage)

Objectifs opérationnels :

  • Permettre au praticien et à son assistant(e) d’acquérir, en binôme, les connaissances pour reconnaître une situation d’urgence
  • Alerter précocement les services de secours et intervenir en sécurité au cabinet
  • Gérer son stress face à une situation d’urgence

Module 1 : Urgences potentielles I

  • Malaise vagal
  • Hypoglycémie
  • Crise d’asthme
  • Douleur thoracique
  • Accident vasculaire cérébral
  • Convulsions

 Module 2 : Urgences vitales I

  • Obstruction des voies aériennes
  • Hémorragies
  • Troubles de la conscience
  • État de choc anaphylactique
  • Arrêt cardio-respiratoire 1 : le  praticien au cabinet dentaire

Module 3 : Urgences vitales II

  • Arrêt cardio-respiratoire 2 : le praticien au cabinet
  • Arrêt cardio-respiratoire 3 : le praticien dans un lieu public
  • Arrêt cardio-respiratoire 4 : le praticien dans un cadre privé

Module 4 : Urgences potentielles II

  • Plaies et brûlures
  • Traumatismes osseux
  • Accouchement inopiné

Rappels et nouvelles mises en situations pratiques

  • Urgences collectives
  • Les plans de secours
  • Risques biologiques et chimiques
  • Questions-réponses
  • Évaluation de la formation

Une Attestation de formation aux Gestes et Soins d’Urgence Niveau 2 ( valable 4 ans ) vous sera envoyée par courrier dans les semaines qui suivront la formation

Êtes-vous à jour de votre Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (AFGSU Niveau 2) ?

Votre URPS vous propose des sessions intensives de formations sur 2 jours uniquement.

Toutes les informations sont ici https://bit.ly/3tCwXX8
  • Formation validante d’1 journée ( 7 heures ) en présentiel ou en classe virtuelle
  • Revalidation obligatoire tous les 10 ans

Objectifs opérationnels :

  • Appliquer la réglementation sur la radioprotection des patients
  • Acquérir ou renouveler ses connaissances en radioprotection
  • Obtenir l’attestation de radioprotection pour 10 ans ( obligatoire depuis le 19/06/2009 )

Module 1 : Les effets des radiations ionisantes sur l’organisme

  • Définitions brèves des RX et leurs propriétés
  • Conséquences au niveau de l’ADN
  • Des mutations des cellules aux cancers :
      • > Les effets déterministes
      • > Les effets stochastiques
      • > Les effets tératogènes

Module 2 : Comparaisons des doses naturelles avec les doses en radiodiagnostic

  • Les doses naturelles
  • Retro alvéolaires argentiques/numériques, status en paro, panoramique, Cone Beam, téléradio, scanner

Module 3 : Les principes fondamentaux de la radioprotection des patients

  • La justification : explications et critères
      • Selon le guide ASN 2006 chapitre 2 pour les examens 2D
      • Selon le guide pour Cone Beam ADF 2015 pour la 3D
  • L’optimisation : principe ALARA et ALADA
  • La limitation

Module 4 : Les obligations à respecter pour l’utilisation des RX :

  • À chaque cliché
  • Les dosimètres
  • La PCR
  • Les affichages, la signalétique
  • Les aménagements de la structure
  • Les contrôles des générateurs et leurs périodicités

Module 5 : Savoir présenter et expliquer la radioprotection aux patients et aux salariés

  • Les arguments
      • Pour les enfants
      • Pour les femmes enceintes
      • Pour les patients traités en radiothérapie

Module 6 : Bonnes astuces pour réussir tous ses clichés en fonction des différents appareils

  • Les bons réglages
  • Les limiteurs de champs
  • Les techniques de substitution

Une attestation de formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants, valable 10 ans, vous sera envoyée par email dans les 7 jours qui suivent la formation.

Objectifs opérationnels :

  • Appliquer la réglementation sur la radioprotection des patients
  • Acquérir ou renouveler ses connaissances en radioprotection
  • Obtenir l’attestation de radioprotection pour 10 ans ( obligatoire depuis le 19/06/2009 )

Module  1 :

  • Données règlementaires d’utilisation et d’installation d’un CBCT
  • Fonctionnement d’un CBCT
  • CBCT ou Scanner ? Ce qui se ressemble ce qui diffère
  • Pièges et artefacts
  • Notions de dosimétrie et de radioprotection appliquées au CBCT
  • Justification des examens, guides et recommandations
  • Optimisation des examens CBCT

Module 2 : 

  • Anatomie normale pour chaque type de volume CBCT
  • Variantes ou pathologies ?
  • Exercice de reconnaissance de structures avec l’auditoire

Module 3 : 

  • Respect des guides et recommandations actuelles par
    disciplines.
  • Différencier les éléments anatomiques normaux et
    ses variantes dans les volumes CBCT les plus usuels petit et
    moyen champs.

Module 4 :

  • Cas cliniques incluant la normalité, variantes, pathologies fréquentes et notions de compte rendu spécifique :
      • Odontologie pédiatrique et ODF
      • Traumatologie
      • ATM
      • Endodontie
      • Chirurgie orale
      • Implantologie
      • Chirurgie sinusienne
  • Approche pas à pas de la rédaction d’un compte rendu de CBCT

Une attestation de suivi de cette formation vous sera envoyée dans les jours qui suivent la formation.

Cette attestation permet de justifier de la formation spécifique à l’acte CBCT demandée (en plus de la formation initiale ) dans le cadre d’une prise en charge de cet examen par la CPAM.

  • Tout praticien désirant obtenir la prise en charge de la pose d’OAM auprès de l’Assurance Maladie doit obligatoirement avoir suivi une journée de formation spécifique à cet acte en plus de sa formation initiale (JO du 28/09/2016)

Opérationnels opérationnels :

  • Apporter des connaissances nécessaires sur le sommeil
  • Identifier les indications et contre-indications au traitement par orthèse
    Dépister des malades et connaître les relations de travail interdisciplinaires indispensables
    Choisir, réaliser, régler et suivre des orthèses

Module 1 : Enseignements théoriques

Module 2 : Physiopathologie du sommeil et du SAOS

      • Place du chirurgien-dentiste dans l’équipe pluridisciplinaire
      • Le sommeil normal et ses différents stades
      • Le sommeil pathologique : SAOS et ronflements
      • Le diagnostic

Module 3 : Les traitements du SAOS et du ronflement

      • Traitements hygiéno-diététiques et posturaux
      • Traitements chirurgicaux : tissus durs, tissus mous
      • Traitements mécaniques : la Ventilation par PPC, les Orthèses d’Avancée Mandibulaire

Module 4 : Les Orthèses d’Avancée Mandibulaire (OAM)

      • Historique, principe de fonctionnement et efficacité clinique
      • Les orthèses actuelles : Critères de réalisation / Les OAM de laboratoire /  Les OAM auto-adaptables
      • Relations avec la Sécurité Sociale et obligations légales

Module 5 : Rôle du chirurgien-dentiste

      • Dépistage
      • Traitements : Examen clinique, indications, contre-indications / Effets secondaires : positifs et négatifs / Réalisation, réglages et suivi

Module 6 : Enseignements cliniques

Atelier : travail en binôme / Examen clinique occluso-musculoarticulaire /Pose et réglage des orthèses de port immédiat / Pose et réglage des orthèses sur mesures

Tout praticien désirant obtenir la prise en charge de la pose d’OAM auprès de l’Assurance Maladie doit obligatoirement avoir suivi une journée de formation spécifique à cet acte en plus de sa formation initiale (JO du 28/09/2016).

Une attestation de formation vous est envoyée par email dans les 7 jours qui suivent votre formation.

Le DPC constitue une obligation triennale pour les chirurgiens-dentistes. Tous les trois ans, le praticien doit justifier auprès de son Ordre d’avoir rempli son obligation.

Il existe 3 formats d’actions de DPC : formation continue (FC), évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et programme intégré (qui rassemble en une seule formation les deux formats précédents).

La période triennale actuelle va de 2020 à 2022. Nous sommes donc dans la dernière année de cette période.
Tout chirurgien-dentiste doit effectuer au moins 2 types d’actions différents : une formation continue (FC) et une évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Il est également possible de participer à un programme intégré qui combine en une seule formation ces 2 types d’actions.

Etre un professionnel de santé libéral conventionné ou salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie.
Avoir un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr.
Vous inscrire à une action de DPC sur le site www.mondpc.fr (Utilisez les mêmes identifiant et mot de passe pour accéder aux deux sites)
Vous inscrire à la même formation sur ce site (www.elearning-dentaire.com) pour pouvoir accéder au contenu de la formation.
Suivre l’intégralité de la session de l’action de DPC.

Inscrivez-vous à une action de DPC avant le démarrage de la session choisie depuis votre compte personnel sur www.mondpc.fr, puis inscrivez-vous à la formation et participez à l’intégralité de la session.

Une fois la session terminée, l’organisme de DPC se charge d’envoyer à l’Agence sa demande de paiement et les justificatifs relatifs à votre participation pour que le processus d’indemnisation puisse intervenir.
Pour les formations en classe virtuelle, les participants doivent fournir à l’organisme de DPC une « Attestation de participation sur l’honneur » signée et tamponnée.

A réception du dossier de demande de paiement envoyé par l’organisme de DPC, l’Agence vérifie votre éligibilité et si celui-ci est complet.

L’Agence contrôle ensuite l’ensemble des pièces justificatives remises. Si tous les documents sont conformes, elle procède au paiement de l’organisme de DPC ainsi que de votre indemnisation.

Vous percevez votre indemnisation par virement (sous réserve d’avoir correctement renseigné vos coordonnées bancaires depuis votre compte personnel).

Tous les ans, chaque chirurgien-dentiste dispose de 14 heures de formation prises en charge et indemnisées par l’ANDPC.

Pour chaque formation et suivant son format, le DPC alloue une somme composée d’une partie directement versée à l’organisme de DPC et d’une indemnisation du participant.

La somme réglée lors de l’inscription varie suivant le format de la formation et sa durée. 

Pour couvrir le coût de la formation, l’organisme de DPC fait régler au participant lors de son inscription, au titre des frais d’organisation (frais techniques et administratifs), la différence entre le tarif affiché et le montant directement versé par l’ANDPC. 

Tout savoir pour bien comprendre le DPC