Le 18 décembre 2023, la loi proposée par Frédéric Valletoux a été adoptée de manière définitive. Cette loi, qui avait pour but d’améliorer l’accès aux soins dans divers territoires, a provoqué des discussions passionnées.
La loi Valletoux a introduit des mesures pour lutter contre le nomadisme médical, qui est un phénomène où les professionnels de santé changent fréquemment de lieu de travail. Cette loi interdit spécifiquement l’embauche en intérim de professionnels médicaux et paramédicaux qui viennent d’obtenir leur diplôme dans les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et les laboratoires de biologie. Cette mesure vise à stabiliser l’offre de soins en encourageant les professionnels de santé à rester dans un même lieu de travail.
De plus, la loi limite les aides financières et les exonérations fiscales à l’installation à une fois tous les dix ans. Cette disposition vise à encourager les professionnels de santé à s’engager durablement dans une région, contribuant ainsi à une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire.
Extension du Contrat d’engagement de service public (CESP) aux étudiants en odontologie
La loi Valletoux étend le bénéfice du contrat d’engagement de service public (CESP) aux étudiants en médecine, odontologie et pharmacie dès la fin de la deuxième année du premier cycle d’études en santé. Ce contrat offre une allocation mensuelle de 1 200 euros brut aux étudiants qui s’engagent à exercer pendant au moins deux ans sur un territoire donné.
En outre, les collectivités locales auront désormais la possibilité d’accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants en dentaire de 3e cycle. Cela pourrait inciter davantage d’étudiants à s’engager dans les territoires d’ïle de France.
Continuité de l’offre de soins
Pour assurer la continuité de l’offre de soins, la loi Valletoux introduit un préavis de six mois pour les professionnels libéraux conventionnés qui cessent leur activité. Ils doivent en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil de l’Ordre.
De plus, l’âge limite d’exercice en cumul emploi retraite est repoussé à 75 ans jusqu’en 2035. Cette mesure vise à maintenir une offre de soins suffisante en permettant aux professionnels de santé de continuer à exercer même après avoir atteint l’âge de la retraite.
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