La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a franchi un nouveau pas dans l’encadrement des centres dentaires lors de sa réunion du 22 mars, où elle a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur le sujet. Les députés ont jugé opportun de renforcer certaines dispositions de ce texte, porté par la présidente de la Commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi. Ainsi, le principe de l’agrément préalable de l’ARS pour l’ouverture d’un centre a été renforcé, avec une visite de conformité inopinée pour les centres accordés provisoirement pour un an.
D’autres dispositions ont également été adoptées pour renforcer le dispositif, notamment la création d’un comité dentaire dans chaque établissement pour améliorer la sécurité, la qualité et la formation continue des soins, ainsi que la communication obligatoire de l’identité des soignants, y compris les remplaçants, sur le site internet et toutes les différentes plateformes de communication. Les praticiens devront également porter un badge nominatif, et cette obligation s’applique à tous les professionnels de santé exerçant dans les centres.
En outre, la Commission des Affaires Sociales a adopté de nouvelles dispositions, notamment l’obligation pour les centres de notifier les patients en cas de déconventionnement, d’informer les conseils départementaux de l’Ordre sur les modalités de conservation des dossiers médicaux en cas de fermeture, et d’informer les patients en cours de soin en cas de fermeture définitive. Un registre national recensant toutes les suspensions et fermetures de centres sera également créé, et le gouvernement devra faire un rapport au Parlement sur les moyens alloués aux ARS pour remplir leurs missions.
La proposition de loi ainsi modifiée sera soumise au vote des députés en séance publique à partir du 28 mars. Nous ne manquerons pas de revenir sur les suites de ce texte.
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