Un centre de santé dentaire à Évry-Courcouronnes, soupçonné de s’être fait rembourser par la CPAM des actes médicaux fictifs, a été déconventionné par l’Assurance maladie. La sanction est tombée pour l’établissement de santé, ses patients bénéficient désormais d’une couverture très amoindrie pour le remboursement de leurs soins.

Ce sont des patients de ce centre dentaire de l’allée des Champs-Élysées qui ont alerté la Caisse primaire d’Assurance maladie de l’Essonne, signalant avoir découvert sur leur compte Ameli, le décompte de remboursements d’interventions qui n’avaient pas été réalisées lors de leur consultation sur place.

« Une enquête a été menée. Lors de leurs auditions, les assurés concernés ont tous confirmé le caractère fictif des actes figurant sur leur décompte de remboursements d’interventions », assure la direction de la CPAM de l’Essonne. Ainsi, l’enquête menée sur les deux années qui ont suivi l’ouverture du centre dentaire en 2019, a mis au jour un préjudice pour l’organisme de santé estimé à plus de 300 000 euros.

À l’issue de l’instruction, la commission paritaire départementale qui regroupe à la fois des représentants de l’Assurance maladie et des représentants des centres médicaux pour chaque profession de santé (dentiste, médecin généraliste, kinésithérapeute, etc.), s’est prononcée en faveur du déconventionnement de l’établissement pour trois ans dont 18 mois avec sursis.

Un avis qu’a suivi le directeur général de la CPAM de l’Essonne, Albert Lautman entérinant la sanction contre le centre dentaire Évry-Courcouronnais au motif de « facturation d’actes non réalisés » et « non-respect répété des règles de facturation ».

Immédiatement, les dirigeants du cabinet dentaire ont contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles sous la forme d’un référé. En vain, le recours ayant été rejeté le 14 novembre 2023.

« Notre système de santé fonctionne globalement bien. 99% des professionnels de santé conventionnés avec l’Assurance maladie ont un comportement vertueux », souligne-t-on à la CPAM de l’Essonne. En partenariat avec les services de sécurité intérieure et de justice, l’Assurance maladie de l’Essonne, a détecté cette année plus de sept millions d’euros de fraude dans le département et évité près de trois millions d’euros de préjudice.

Cette affaire souligne l’importance de la vigilance et du respect strict des règles et réglementations régissant les pratiques de soins de santé. Elle met en évidence le rôle crucial d’organisations comme l’URPS, le Conseil de l’Ordre, l’ARS et la CPAM dans le maintien de l’intégrité du système de soins de santé et la protection des intérêts des patients.

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