Présentation générale du dispositif de dépistage

Objectifs

  • Faciliter l’accès au dépistage, pour la population générale et les publics scolaires
  • Renforcer l’offre, en particulier au sein des territoires qui rencontrent de fortes tensions dans l’accès aux tests
  • Diversifier les possibilités à disposition pour du dépistage individuel au sein ou hors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests

Public cible

Toute personne symptomatique, asymptomatique ou contact, dont les tests sont pris en charge par l’Assurance Maladie

Organisation

  • Les centres de dépistage sont montés à l’initiative de professionnels de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste), de collectivités territoriales, d’ ARS ou des préfectures.
  • Les professionnels autorisés à participer aux centres de dépistage et leurs conditions de rémunérations sont prévus par arrêté publié au Journal officiel le 15 janvier 2022.

Déploiement

  • Méthodologie éprouvée dans le cadre de précédentes opérations de dépistage à large échelle avec des tests antigéniques.
  • Les formes susceptibles d’être prises par ces centres de dépistage sont variées : adossé à un centre de vaccination, indépendant au sein de locaux mis à disposition par une collectivité local, barnum installé en espace public,…
  • Un accompagnement de la part des ARS et de l’assurance maladie

Conditions de mise en place d’un centre de dépistage individuel pour un chirurgien-dentiste

L’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 (modifié le 15 janvier 2022) fixe les conditions de la mise en place d’opérations de dépistage individuel ; les articles 25 et 26 les professionnels autorisés à y participer et l’article 14 les dispositions relatives à leur rémunération

Le professionnel initiateur doit renseigner une déclaration préalable transmise aux préfectures et aux ARS, via un téléservice

Cette déclaration permet :

  • D’engager l’organisateur dans le respect des principes essentiels prévus par l’arrêté
  • De rendre visible pour l’ARS les opérations montées sur le territoire

Les test doivent nécessairement être réalisés par ou sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé présents sur le site pour s’assurer du bon déroulement des opérations

L’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin mentionné ci-dessus prévoit les conditions de mise en œuvre à respecter.

L’article 14 de l’arrêté prévoit les conditions de rémunération des professionnels intervenant dans les centres qui reprennent celles prévues pour la rémunération des personnels intervenant dans le cadre des centres de vaccination.

L’Etat, par le biais du fond d’intervention régional des ARS, assurera une couverture des frais engagés par les collectivités territoriales dans de cadre de la mise en place de centres de dépistage.

Retrouvez l’ensemble de la procédure ci-dessous.

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