2 centres de santé respectivement situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis viennent d’être déconventionnés pour une durée de 5 ans par l’Assurance maladie. Il leur est notamment reproché d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés.
Rappelons que l’arsenal législatif destiné à mieux lutter contre les dérives de certains centres de santé a été renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Par ailleurs, une proposition de loi en cours d’examen vient apporter des outils supplémentaires afin de prévenir encore mieux et sanctionner davantage les dérives constatées ces dernières années.
Dans cette nouvelle affaire, le préjudice financier subi pour l’Assurance Maladie est de près de 1,5 M €.
Nos différentes rencontres avec les députés et sénateurs, dont la sénatrice madame Catherine Deroche, Présidente de la commission des affaires sociales et Membre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ont permis aux organismes compétents de prendre des décisions de déconventionnement qui prendront effet le 23 janvier 2023 pour le centre de Seine-Saint-Denis et le 1er février 2023 pour celui des Yvelines.
Mais ne pas confondre fermeture et déconventionnement.
Ces centres continueront à fonctionner. Mais la prise en charge par l’Assurance maladie des soins qui y seront délivrés se fera à un niveau désormais très faible, augmentant de fait le reste à charge des patients. L’URPS CD IDF poursuivra son combat contre les centres dentaires « déviants ».
Source : L’Assurance Maladie déconventionne deux centres de santé | L’Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
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