Foire aux Questions : cas contact, test positif, … Que faire?

Face à vos nombreuses interrogations et inquiétudes face à la COVID-19, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

Merci de bien vouloir noter que ces éléments sont susceptibles de changer selon, l’évolution de la situation sanitaire et les nouvelles règles gouvernementales et ordinales. Nous la mettrons à jour régulièrement.

Gestion des patients

Comment accueillir les patients?

Il est hautement recommandé de procéder à l’examen de la situation de chaque patient lors de la prise de rendez-vous (par téléphone et email obligatoire, pas de prise de RDV physique) par l’envoi d’un questionnaire précis Covid-19. Lors de l’arrivée du patient pour son RDV, sa situation doit être de nouveau vérifiée : a-t-il été testé positif? Est-il un cas contact?
Eviter tous les contacts physiques et respecter la distanciation
Seuls les patients à traiter sont autorisés dans le cabinet. Les mineurs et les patients qui ne sont pas autonomes peuvent être accompagnés d’une seule personne.

A son arrivée :

Lui demander de se désinfecter obligatoirement les mains avec du gel hydro-alcoolique
Le port du masque est obligatoire pour tous les patients. Il doit être bien positionné, couvrir la bouche et le nez.
L’entrée d’affaires personnelles dans les salles de soins est interdite. Positionner éventuellement un bac en plastique à l’entrée pour y mettre les affaires personnelles. Ce bac devra être désinfecté après chaque patient.
Il n’est pas nécessaire de prendre la température (température frontale) du patient, ni de lui faire porter des vêtement comme une charlotte, surblouse ou sur-chaussures

Quelles attitudes mon personnel doit-il employer face aux patients ?

Le personnel doit se frictionner les mains avec du gel hydroacloolique après avoir manipulé ou transporté tout document ou affaires passées précédemment entre les mains du patient (carte vitale, documents, affaires personnelles, …)
Les touches du terminal de paiement par carte bancaire doivent être désinfectées régulièrement
Pour le personnel administratif, le port du masque chirurgical en continu est requis. Si vous n’avez pas pu installer de dispositifs de protection (vitre ou panneau en plexiglas…), il est recommandé de porter des lunettes de protection ou écran facial
Le masque doit être changé toutes les 4 heures

Gestion du personnel

Avec la crise actuelle, mes salariés réclament de se faire tester. Que faire ?

La Direction Générale de la Santé (DGS) recommande aux personnels soignants de se faire tester. Toutefois, afin de ne pas engorger les services réalisant les tests, il est conseillé de n’y recourir qu’en cas de symptômes et/ou de risques avérés d’avoir contracté la CoVid-19.

Il est recommandé de se faire tester si :

Vous avez des symptômes évocateurs du CoVid-19
Vous êtes identifié comme personne contact d’un cas de CoVid-19
Vous avez participé à un rassemblement de personnes nombreuses (repas de famille, mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.)
Vous êtes parti en congés, quelle que soit la zone de villégiature (France ou étranger),
Vous prenez en charge des patients fragilisés : immunodéprimés, insuffisants respiratoires, sujets âgés.
Si vous avez été dans une zone à risque : séjour à l’étranger ou à Mayotte ou en Guyane ou dans un autre lieu, y compris en métropole, dans lequel la circulation du virus est élevée (foyer épidémique (cluster) ou incidence anormalement élevée)

Le dépistage peut être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale habilité, ou dans le laboratoire d’un établissement de santé habilité. La liste de ces laboratoires en France métropolitaine et en Outre Mer est disponible sur https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid

Mes salariés peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait?

Non. Le droit de retrait ne s’applique pas aux personnels de santé sauf si l’employeur n’a pas mis en oeuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des salariés.

Mon assistante refuse de porter ses EPI, que dois-je faire?

Toute personne est tenue de respecter les consignes de sécurité de l’entreprise pour se protéger et protéger les autres. Il est d’abord conseillé, en amont, de bien expliquer les enjeux du port des EPI pour leur santé et la santé des autres. Si la consigne n’est pas respectée, il est encouragé de faire un entretien avec le salarié pour clarifier les choses et donner clairement les directives et obligations sanitaires. ATTENTION : ne pas entrer dans une situation de conflit ou dans une procédure de licenciement trop hâtive. La procédure de licenciement ne peut être envisagée que devant un refus réitéré (et prouvé) d’obtempérer. Nous vous conseillons de vous faire assister d’un avocat ou d’un conseil juridique pour bien évaluer les risques d’une procédure.

Mon salarié peut-il prendre un arrêt maladie?

2 types de population sont concernées par les arrêts de travail liés au CoVid-19

Les salariés vulnérables
Les salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Dans les deux cas, leur médecin traitant doit leur délivrer un certificat d’isolement qu’ils doivent remettre à leur employeur.

Qui est concerné par les arrêts maladie?

Si vous êtes infecté, vous serez mis en arrêt maladie. Les conditions sont les mêmes que d’habitude, que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire.
Si vous êtes contaminé par le coronavirus, vous devez rester à votre domicile pendant 14 jours, sans sortir. Si vous travaillez, un arrêt de travail vous sera délivré par l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région ou par votre médecin traitant.
Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, le procédé est le même. Vous serez mis en arrêt de travail et devrez rester 14 jours à votre domicile, sans sortir.
Si votre logement ne permet pas un isolement total (une pièce pour vous seul), le médecin pourra proposer un confinement dans un hôtel. Les hôtels sont réquisitionnés par le préfet ou l’ARS, ce n’est pas vous qui choisissez.

Un professionnel libéral peut-il prendre un arrêt maladie?

Sont concernés:

Les professionnels libéraux soumis à la procédure relative aux contacts à risque identifiés comme tels par les autorités sanitaires
Les professionnels libéraux contaminés
Les professionnels libéraux à risques élevés et affection de longue durée (ALD)

Ces 3 catégories sont pris en charge par l’Assurance Maladie et leur prise en charge alignée sur celle des salariés.

J’ai un salarié, un associé ou un patient qui a été testé positif, suis-je cas contact alors que j’ai été en contact avec cette personne dans mon cabinet?

Aujourd’hui, les cas contacts ne concernent que les personnes définies ici et non pas les cas rencontrées dans le cabinet dentaire à partir du moment où les distances de sécurité (1 mètre) et port du masque sont respectés dans l’enceinte du cabinet dentaire.

A ce jour, les indications gouvernementales sont floues. L’Assurance Maladie semble ne contacter que les personnes rencontrées dans le cadre personnel, quand le port des EPI et les distances sociales ne sont pas respectées. Nous vous conseillons de vous faire tester si un cas positif se révélait dans votre cabinet.

Mon salarié a un enfant dont l’école est fermée et il n’a aucune solution pour le garder. Mon salarié peut-il bénéficier de l’arrêt garde d’enfants?

Non. Depuis le 1er mai, les salariés qui doivent rester à la maison pour garder leur enfant suite à la fermeture de son établissement peuvent être mis en activité partielle par leur employeur. Un document officiel doit leur être fourni par l’établissement scolaire de l’enfant concerné.

Je suis chirurgien-dentiste libéral et je dois garder mon enfant. Est-ce que je bénéficie de l’arrêt garde d’enfants?

Oui. Les professions libérales bénéficient de nouveau des arrêts pour garde d’enfant depuis le 1er septembre suite à la fermeture de l’établissement scolaire d’un enfant. Cet arrêt est accessible pour tous les libéraux qui n’ont aucune possibilité de faire garder leur enfant ou qui ne peuvent avoir accès aux modes de garde mis en place pour les professions prioritaires.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

L’arrêt sera déterminé en fonction de la durée de fermeture de l’établissement et ne pourra pas excéder 21 jours. Il sera renouvelable si la durée de fermeture de l’école était prolongée. Seul un des deux parents peut bénéficier de cet arrêt. Un document officiel doit être fourni par l’établissement scolaire de l’enfant concerné et conservé en cas de contrôle.

L’Assurance Maladie procédera au versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Déclaration à faire sur https://declare.ameli.fr/

Mon salarié m’indique qu’il est malade (toux, fièvre, par exemple), qu’il n’a pas été consulté un médecin mais qu’il va se faire dépister pour le Covid-19, au cas où. Est-il considéré en arrêt maladie ou en congé sans solde?

L’Assurance Maladie est claire :

Il est demandé aux personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 de rester isolées à domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

Dans votre cas :

Soit votre employé a obtenu un test de dépistage prescrit par un médecin suite à une consultation. Dans ce cas, l’employé ne peut pas se rendre sur son lieu de travail et doit bénéficier d’un arrêt maladie
Si votre employé n’a pas obtenu d’ordonnance pour se faire tester, il ne peut pas être pris en charge par l’arrêt maladie

L’enfant de mon salarié est placé en isolement suite à un cas de Covid-19 dans sa classe. Cet enfant est classé cas contact. Que se passe-t-il pour ce salarié?

Les salariés du secteur privé se retrouvant dans cette situation peuvent être placés en activité partielle par leur employeur. Seul un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020.

Vous pouvez faire votre demande d’activité partielle en cliquant ici

Se faire tester / Cas contact / Attitude à adopter selon le résultat du test

Qu’est-ce qu’un cas contact ?

Pour les autorités sanitaires, on est considéré comme cas contact lorsqu’on a été en contact avec une personne reconnue positive au SARS-CoV-2 pendant 15 minutes dans la même pièce et à moins d’un mètre lorsqu’on est en extérieur.

Lorsque la personne est déclarée positive, elle doit donner à l’Assurance Maladie la liste des personnes avec qui elle a été en contact selon les paramètres suscités. L’Assurance Maladie prendra ensuite contact avec toutes ces personnes.

Que faire si l’Assurance Maladie nous déclare « cas contact » ?

Si vous êtes déclarés « cas contact », vous devez prendre 3 précautions :

Vous isoler
Vous faire tester
Surveiller votre santé

Qu’est-ce que l’isolement ?

L’un des objectifs de l’isolement est de ne pas contaminer les personnes que nous rencontrons habituellement (notamment nos proches les plus âgés ainsi que nos patients). Le risque de contagiosité existe y compris 48 heures avant l’apparition des signes cliniques et même parfois en l’absence totale de signes cliniques.

Cela signifie :

Limiter ses sorties à l’essentiel
Circuler à l’extérieur de mon domicile avec un masque
Ne pas se rendre au travail. Le télétravail est possible pour les fonctions pour lesquelles c’est réalisable (secrétariat)
Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles (personnes de +65 ans, porteuses d’une maladie chronique, présentant des signes d’obésité ou des femmes enceintes au 3^e trimestre)
Continuer à appliquer les gestes barrières : lavage des mains, mouchoirs à usage unique, distance de plus d’un mètre

Le Premier Ministre a annoncé le 11/09/2020 a annoncé que des contrôles seraient effectués pour s’assurer que l’isolement soit respecté.

Quand dois-je me faire tester ?

Cela dépend des situations.

Vous vivez sous le même toit que la personne malade: vous devez faire un test immédiatement et vous isoler ensuite jusqu’au résultat du test
Vous ne vivez pas sous le même toit que la personne malade: vous devez faire un test 7 jours après votre dernier contact avec la personne malade. Il est inutile de le faire plus tôt. Vous vous isolez jusqu’au résultat du test
Vous avez des signes qui apparaissent: vous devez faire un test immédiatement et vous isoler ensuite jusqu’au résultat du test

Ai-je besoin d’ordonnance pour me faire tester si je suis cas contact ?

Non. L’Assurance Maladie informe les laboratoires si vous êtes déclarés cas contact. Le test est pris en charge à 100%.

Où puis-je me faire tester ?

Des horaires adaptés devraient être mis en place pour les personnels soignants.

Le résultat de mon test est positif, que dois-je faire ?

Vous devez rester isoler jusqu’à votre guérison. Vous serez contacté par les équipes de l’Assurance Maladie afin d’identifier les personnes avec qui vous avez été en contact.

Le résultat de mon test est négatif, que dois-je faire ?

Vous vivez sous le même toit que la personne malade: vous devez refaire un test 7 jours après ; si ce test est de nouveau négatif, vous restez isoler 7 jours supplémentaires
Vous ne vivez pas sous le même toit que la personne malade: vous n’êtes sûrement pas contaminé ; vous restez isolé jusqu’au 7^e jour après votre dernier contact avec la personne malade (isolement passé de 14 à 7 jours suite aux annonces de Jean Castex, Premier Ministre, le 11/09/2020)
Vous avez des signes qui apparaissent: prenez contact avec votre médecin ; votre isolement pourra être prolongé

Je suis déclaré officiellement cas contact et j’exerce en groupe, que dois-je faire?

Nous vous conseillons d’appliquer la procédure ci-dessus pour toutes les personnes avec qui vous travaillez ainsi que vos proches et les personnes que vous avez croisées. Rappel : Pour les autorités sanitaires, on est considéré comme cas contact lorsqu’on a été en contact avec une personne reconnue positive au SARS-CoV-2 pendant 15 minutes dans la même pièce et à moins d’un mètre lorsqu’on est en extérieur.

Finance & Indemnisation

Suis-je indemnisé si je dois interrompre mon activité professionnelle à cause d’une infection au Covid-19 ?

L’Assurance Maladie prendra un charge, dans certains cas, les indemnités journalières (IJ) pour les professionnels libéraux selon les modalités appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Montant : 112€ pour les pharmaciens et professions médicales ; 72€ pour les professions paramédicales

Cas concernés :

J’ai été testé positif au CoVid-19 : un arrêt maladie peut être établi par un médecin qui doit être adressé à l’Assurance Maladie. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit
Je suis un professionnel de santé vulnérable : voir ci-dessous

Je dois embaucher un salarié, ai-je une aide?

Une aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans a été mise en place par le Gouvernement. Décret 2020-982 du 5-8-2020 : JO 6

Sont éligibles :

les employeurs privés
n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide pour le salarié concerné
et qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur ce poste depuis le 01/01/2020

Conditions :

Le salarié doit être âgé de -26 ans
Embauche à temps plein avec une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 2 SMIC
CDI ou CDD de plus de 3 mois
Valable pour les contrats compris entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021

Modalités :

Aide versée chaque trimestre
Maximum 1000€ par trimestre dans la limite d’un an (donc max. 4000€)
Demande à déposer en ligne dans les 4 mois suivants l’exécution du contrat sur le service de l’Agence de Services et de Paiement
La demande pourra être adressée à partir du 01/10/2020

Source : Mazars

Autres

Suis-je un professionnel de santé vulnérable ?

Depuis le 01/09/2020 sont considérés comme professionnels de santé vulnérables les personnes suivantes :

être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
être dialysé ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

Si vous êtes concernés, vous pouvez vous rapprocher rapprocher de l’Assurance Maladie via declare.ameli.fr

Le service médical de l’AM contrôlera votre situation et vous délivrer un arrêt de travail. Des IJ pourront être versées pour la durée de l’arrêt de travail.

Source : Assurance Maladie