Fraude

Deux gérantes d’un centre dentaire de Trappes (Yvelines) ont comparu le 12 juin 2023 devant le tribunal de Versailles pour une fraude d’ampleur inédite à l’assurance maladie d’un montant de 1 324 700 €.

Elles ont été interpellées le 25 janvier 2023 alors qu’elles s’apprêtaient à partir à Dubaï pour échapper à la justice.

Quels étaient les faits reprochés ?

  • Sur 94 patients entendus lors de l’enquête, 80 % d’entre eux ont relevé une différence entre les actes pratiqués lors de leur rendez-vous et les actes déclarés. Toutes ces personnes ont d’ailleurs un point commun, celui d’être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
  • Le profil d’un dentiste employé durant quatre mois continuera à être utilisé pour déclarer 75 000 € d’actes fictifs après son départ.
  • Des assistantes dentaires se verront obligées d’assurer des actes pour lesquels elles n’avaient pas les qualifications.
  • Une secrétaire se trouvera contrainte de facturer 30 000 € de faux soins par jour pour garder son travail.

Le jugement avait été mis en délibéré. Il vient d’être rendu le 26 juin 2023.

Elles viennent d’être condamnées à une peine de 3 ans d’emprisonnement, 1 an ferme et 2 ans assortis de sursis probatoire. Les deux gérantes ont également été condamnées à une interdiction définitive de gérer une entreprise et de travailler dans le secteur médical.

Sources :

Fraude au centre dentaire de Trappes : 13 000 € pour recoller un appareil, c’est beaucoup non ? | economie.gouv.fr

Fraude à l’Assurance maladie: deux gérantes d’un cabinet dentaire à Trappes condamnées à un an de prison ferme (bfmtv.com)

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