Choisir son lieu d’exercice n’est évidemment pas un choix anodin et la décision doit se faire de façon éclairée. Il existe un grand nombre de facteurs à prendre en compte. Nous allons essayer de vous donner les premières clés et les sujets à aborder avec le propriétaire concernant votre souhait d’exercer dans son bien.
Vérifier le règlement de la copropriété
Avant toute chose il faut que le copropriétaire des lieux vérifie le règlement de sa copropriété, afin de savoir s’il est autorisé d’exercer une activité de profession libérale.
Le règlement peut contenir une clause dite « d’habitation bourgeoise exclusive » (c’est souvent le cas dans des immeubles de grand standing). Si c’est le cas il est préférable d’abandonner l’idée de vous installer dans ce lieu. En effet, cela signifie que toute activité professionnelle est interdite dans les parties privatives de l’immeuble.
Toutefois s’il comporte une clause « d’habitation bourgeoise simple », cela est possible. Néanmoins, il reste un point reste à vérifier, le règlement de copropriété peut limiter l’activité professionnelle uniquement aux locaux situés en rez-de-chaussée. Par ailleurs, cette affectation doit toujours être conforme à la destination de l’immeuble (usage d’habitation pour lequel il a été conçu) et ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, par exemple, il a déjà été jugé par les tribunaux qu’un médecin pouvait exercer son activité lorsque celle-ci ne causait pas plus de nuisances que celles générées par un cabinet d’avocat.
Anticiper un coût supplémentaire des charges
En amont il faudra prendre en compte que le passage de la patientèle peut engendrer plus de coûts pour la copropriété, par exemple au niveau des charges de l’ascenseur si le cabinet se situe en étage. Toutefois le règlement de copropriété n’a pas toujours prévu une répartition spécifique tenant compte des particularités du local professionnel. Les copropriétaires pourront alors voter lors d’une Assemblée Générale d’une possible hausse des charges pour le copropriétaire concerné.
Remplir certaines formalités
Si le local était auparavant utilisé comme logement, une autorisation administrative préalable est requise, sous peine d’amende. Celle permet de l’affecter à un usage professionnel dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans certains départements franciliens (Hauts-de-Seine par exemple), sauf exception (zone franche urbaine). C’est au propriétaire ou au locataire concerné de faire la démarche auprès de la Mairie.
=> Carte des zones réglementaires
Par ailleurs, la transformation d’un logement en local professionnel est soumise à une autorisation d’urbanisme. Dès lors, il faut effectuer une déclaration préalable même en l’absence de travaux, et déposer un permis de construire en cas de travaux importants (y compris s’il s’agit d’une modification de façade).
=> Site du service public
Partager un immeuble avec des logements impliquent forcément plus de contraintes et de démarches. Il est important de bien se renseigner auprès du propriétaire et de connaitre le règlement de la copropriété pour être certain de la faisabilité du projet.
Si vous souhaitez approfondir le sujet vous pouvez vous rendre : ici. Vous trouverez tous nos conseils pour réussir au mieux votre installation en Île-de-France.
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