Dans un contexte marqué par une explosion du nombre des agressions dirigées contre les professionnels de santé, les pouvoirs publics se sont récemment engagés pour lutter contre ce phénomène préoccupant. Dernière illustration en date, le dépôt le 23 janvier 2024 d’une proposition de loi, en cours de discussion, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte tend à consolider la réponse pénale aux violences faites aux soignants. Alors qu’il fût envisagé de placer les URPS au cœur du dispositif d’accompagnement des libéraux agressés, cette piste est aujourd’hui incertaine. L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France affiche sa volonté et sa légitimité à être intégrée pleinement à ce dispositif.
Plus précisément, lors de l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, un amendement prévoyant que les professionnels de santé libéraux victimes de violences pourraient s’adresser à l’URPS de leur lieu d’exercice afin qu’elle dépose plainte à leur place, a été remplacé par une disposition qui renvoie à un décret le soin de déterminer l’organisme représentatif autorisé à porter plainte pour leur compte.
Dans ce contexte, l’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France exprime son souhait d’être reconnue comme une autorité compétente pour déposer plainte à la place des professionnels libéraux agressés.
Ce faisant, elle s’insurge contre la position frileuse et chétive de certaines organisations professionnelles qui déclarent que seuls les syndicats représentatifs des professionnels de santé sont habilités à défendre leurs intérêts et donc à porter plainte pour leur compte.
Cette affirmation est une faute politique, morale et juridique.
Permettre à une organisation professionnelle, dans son acception la plus large possible, de se substituer à un professionnel de santé agressé serait une évolution autant utile que souhaitable.
Combien de professionnels de santé renoncent à déclarer des agressions et à déposer plainte, par manque de temps, par crainte de la complexité et du coût des procédures… ?
Aussi, restreindre aux seuls syndicats (ayant une légitimité pour leurs adhérents) la capacité à accompagner les professionnels agressés revient à limiter fortement la portée de cette mesure dans un pays où le taux de syndicalisation est particulièrement faible et les ressources des syndicats limitées.
A celles et ceux qui déclarent que cet accompagnement ne relèverait pas des missions des URPS, nous répondons que les compétences des URPS ne sont pas sanctuarisées et qu’il est loisible au législateur de les faire évoluer. A plus forte raison pour un motif aussi juste et légitime que celui de l’accompagnement et du soutien des professionnels de santé libéraux agressés.
D’ailleurs, à bien y réfléchir, cette mission n’est finalement pas totalement étrangère au champ de compétences des URPS. Se substituer à un professionnel de santé dans les actions à engager revient à réaliser à sa place toutes ces démarches pendant qu’il continue à délivrer des soins.
La navette législative se poursuit, nous appelons les parlementaires à ne pas manquer ce rendez-vous avec les professionnels de santé libéraux. Ils attendent des mesures fortes, d’envergure et efficaces. L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France est prête pour accompagner les libéraux agressés. Donnez-nous-en les moyens.
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