Le 15 février 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire (AMDB), également connue sous le nom d’assistant dentaire de niveau deux. Cette initiative a été portée par Stéphanie Rist du groupe Renaissance.
Cependant, les sénateurs ont apporté des modifications au texte initial en y ajoutant une référence à la formation nécessaire pour accomplir les nouveaux actes liés à cette profession. De plus, ils ont également décidé de limiter le nombre d’assistants dentaires qui peuvent être sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste ou d’un stomatologue.
Le Sénat a donné son aval à la création du nouveau métier d’assistant dentaire de niveau 2, une avancée très attendue par les professionnels du secteur dentaire. Cette nouvelle profession s’inscrit dans le cadre d’un projet global visant à améliorer l’accès aux soins en faisant davantage confiance aux professionnels de santé. L’objectif est de créer une nouvelle profession au sein des cabinets dentaires : l’AMBD, ou assistante en médecine bucco-dentaire, également connue sous le nom d’assistante de niveau 2.
La création de ce nouveau métier permettrait aux chirurgiens-dentistes de déléguer certaines tâches médicales à leur AMBD, ce qui allégerait leur charge de travail. Les missions de l’AMBD incluront notamment la participation aux activités de prévention et d’éducation pour la santé bucco-dentaire, ainsi que la contribution aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et aux soins post-chirurgicaux.
Le Sénat a ajouté des exigences pour les actes réalisés par les AMBD. Selon l’article 4393-8, les actes devront être effectués après l’obtention d’une formation spécifique, d’une autorisation ou d’un certificat réglementaire. De plus, l’article 4 bis précise que le nombre d’assistants dentaires contribuant à ces actes ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire présents sur un même site d’exercice.
Les compétences nécessaires pour exercer le métier d’AMBD ainsi que les exigences de formation et de certification nécessaires seront établies ultérieurement par des décrets de lois. La CPNE-FP a déjà validé le récapitulatif des compétences et des formations requises pour ce métier.
La proposition de loi doit encore être examinée par une commission mixte paritaire (CMP), composée du même nombre de députés et sénateurs, chargée de trouver un compromis sur le texte, étant soumise à la « procédure accélérée » pour écourter la navette parlementaire.
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