Les centres de santé dans le collimateur de la lutte contre les fraudes

Gabriel ATTAL présentait hier, mercredi 20 mars 2024, un bilan provisoire de la lutte contre la fraude.

Sur un total de 15,2 milliards d’euros recouvrés, 450 millions d’euros de préjudice ont été détectés et stoppés en 2023 par l’assurance maladie.

Il est rappelé que le nombre d’actions contentieuses engagées s’est intensifié en 2023 de plus de 60 %. Par exemple, la détection de faux arrêts de travail vendus sur internet s’intensifie avec plus de 15 000 actions engagées en 2023. 11 M€ de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 M€ de faux arrêts de travail repérés sur internet. Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a été déconventionné pour surfacturation. C’est un signal fort contre les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles.

Au vu de ces résultats, le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 en intensifiant notamment la lutte contre les surfacturations et les dérives des centres de santé. En particulier, l’assurance maladie aura une cible de 60 millions par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments.

Sources :

[Vidéo] Premier bilan du plan de lutte contre les fraudes | economie.gouv.fr

Bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières – Presse – Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

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