Mission sénatoriale sur les complémentaires santé, l’URPS CD IDF appelle à aller plus loin

Une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des français s’est mise en place le 15 février 2024 en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de l’année 2023. Au terme d’un cycle d’auditions qui lui a permis d’associer à ses réflexions une grande diversité d’acteurs, la mission vient de présenter 22 recommandations.

Dans le cadre de ces travaux, la mission s’étonne de certaines situations :

• le niveau d’augmentation des cotisations attendu du fait de l’augmentation des dépenses de santé à couvrir est sans commune mesure avec celui annoncé par les mutuelles, soit 8,1 % ;
• les frais de gestion des complémentaires ont augmenté à un rythme deux fois plus élevé que l’inflation entre 2011 et 2022, soit 33 % en valeur, et dépassent désormais les frais de gestion de l’AMO.

Elle dénonce par ailleurs un système d’accès aux complémentaires santé à deux vitesses, opposant les salariés ayant accès aux nombreux avantages des contrats collectifs et les autres assurés qui en sont privés (retraités, inactifs et indépendants).

Aussi, parmi les 22 recommandations formulées, nous relevons celle visant à créer, sur le modèle de la C2S avec participation, une « C2S seniors » destinée aux retraités dont les ressources se situent entre le minimum vieillesse et un plafond spécifique, et qui serait assortie d’une participation.

En outre, la mission rappelle que les associations de consommateurs continuent de décrier la complexité et l’illisibilité des prestations de complémentaires santé, qui peuvent pousser les assurés à se tourner vers des offres peu adaptées à leurs besoins, et trop chères.

Aussi, la mission appelle par exemple à contraindre les complémentaires à présenter les garanties en euros plutôt qu’en part de la base de remboursement de la sécurité sociale et à définir un standard de présentation des garanties.

L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France appelle à être plus audacieux en imposant aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) des contrats types, solution la plus efficace pour garantir une bonne lisibilité de leurs contrats et donc, une meilleure information des assurés.

Source : Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français – Sénat (senat.fr)