VERS UNE NOUVELLE CONVENTION DENTAIRE

Vendredi 21 juillet 2023, une nouvelle convention dentaire a été approuvée par les deux syndicats représentatifs de la profession (CDF et FSDL), l’Assurance maladie et l’UNOCAM (organismes complémentaires) pour la période 2023-2028. La place de la prévention bucco-dentaire a été au cœur des négociations. Cette nouvelle convention lui accorde une place inédite.

Alors que la convention dentaire signée en 2018 arrivait à son terme en 2023, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) s’opposait à sa reconduction tacite pour une nouvelle période quinquennale en septembre 2022[1] au motif notamment de « la trop faible importance accordée à la prévention bucco-dentaire tout au long de la vie ».

Ce faisant, elle obligeait à une reprise des négociations.

Ces négociations ont repris au printemps 2023 après que deux seuls syndicats ont été reconnus représentatifs de la profession : la Fédération des syndicats dentaires libéraux et les Chirurgiens-dentistes de France.

Un parasitage des négociations…

Alors que les négociations touchaient à leur fin, l’Etat annonçait unilatéralement un transfert de charges de 500 millions d’euros de l’Assurance maladie vers les organismes complémentaires, en augmentant le ticket modérateur de 30 à 40 % pour le secteur dentaire.

Les négociations se sont toutefois poursuivies et achevées.

Le 20 juillet 2023, la FSDL annonçait qu’elle serait signataire de la convention[2].

Lui emboitant le pas, les CDF annonçaient le 21 juillet 2023 être également signataires de la convention[3].

Le fait étant historique, il mérite d’être souligné, c’est la première fois que la FSDL est signataire d’un texte conventionnel. Ce que n’a pas manqué de souligner Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie lors de la conférence de presse qu’il a donnée dans la foulée de la signature officielle du texte conventionnel :

« Signée en tout début d’après-midi, cette convention comprend cette année la signature des deux syndicats représentatifs que sont les CDF [chirurgiens-dentistes de France] et la Fédération des syndicats dentaires libéraux [FSDL], ce qui est assez novateur« .

Que retenir de la nouvelle convention ?

Un virage préventif fort

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de santé bucco-dentaire au cours des dernières années, mais des enjeux importants demeurent.

L’accord conclu porte l’objectif commun de futures générations sans carie, s’appuyant sur un suivi régulier pour les 3-24 ans : la convention prévoit ainsi l’annualisation de l’examen bucco-dentaire (contre un examen tous les 3 ans aujourd’hui).

Pour la génération 3-24 ans, la convention signée accroît la valorisation du temps passé par les chirurgiens-dentistes à la prévention et aux soins précoces permettant de préserver les dents :

les examens bucco dentaires (EBD) sont revalorisés de 10 euros, passant de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple (2),
les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de +30%,
de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs (3) seront inscrits à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…),
la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (contre l’âge de 9 ans actuellement), destinée à protéger les dents du processus carieux.

Par ailleurs, pour soutenir la valorisation de l’ensemble des soins conservateurs, la nouvelle convention prévoit l’augmentation globale des tarifs de ces soins de +4% au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de la population.