Des refus de soins discriminatoires opposés par des professionnels de santé à des patients en considération de leur état de santé (addiction, maladie psychique, polypathologie chronique, VIH, etc.) ont été portés à la connaissance du Défenseur des droits.
C’est ce qui ressort de son dernier rapport public.
Concernant le refus de soins bucco-dentaires opposé aux personnes séropositives au VIH, la Défenseure des droits rappelle à cette occasion que dans ses décisions :
« Elle souligne par ailleurs, dans les cas où un chirurgien-dentiste est mis en cause, qu’il n’existe pas de raisons objectives de traiter différemment les personnes séropositives au VIH, puisqu’il n’existe pas de protocole de soins dentaires spécifique concernant les patients atteints de cette infection. Le patient pouvant ignorer son état d’infection ou ne pas souhaiter révéler sa séropositivité, les mesures de précaution mises en place doivent l’être de la même manière pour tous les patients en respectant le même protocole de décontamination et de stérilisation.
Interrogé par le Défenseur des droits, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) confirme que « tous les patients doivent être considérés comme potentiellement contaminants, puisqu’il est impossible de connaître avec certitude leur statut sérologique (…) ».
L’ONCD rappelle enfin que la profession « a déjà affronté de nombreuses pandémies (VIH, HVC, grippe aviaire, PRION, … et plus récemment COVID-19). Les soins ont continué et continuent. Dès lors, les refus de soins directs et indirects […] concernant des patients infectés par le VIH sont incompréhensibles et inadmissibles ».
Source : Rapport : prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité 2025
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