Samedi 1er juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes abrogeant un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place afin de lutter contre la COVID 19.

Il est mis fin au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».

Par ailleurs, un arrêté abroge de nombreuses mesures de l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre le Covid-19.

Il abroge ainsi l’article 6 de l’arrêté du 1er juin 2021, qui autorisait la mise à disposition de professionnels de santé ou d’étudiants en santé, pour participer à une campagne de vaccination contre le Sars-CoV-2, dans un centre de vaccination ou d’une pharmacie d’officine, et définissait les conditions de cette mise à disposition.

Il abroge l’article 7 qui portait sur la prise en charge par l’assurance maladie de dépenses effectuées par les établissements en cas de transferts de patients atteints du Covid-19 (frais de transport inter-établissements correspondant aux transports aller et retour des patients transférés en réanimation dans des établissements extrarégionaux; frais de transport correspondant au retour à domicile des patients atteints de la covid-19 transférés en réanimation depuis un département d’outre-mer vers la métropole…).

L’arrêté abroge également l’article 16 qui instituait des séances avec un psychologue volontaire au profit de patients âgés de trois à dix-sept ans inclus présentant des signes de souffrance psychique légère à modérée, dispositif remplacé et élargi de façon pérenne par Mon soutien Psy.

Sources :

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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