Élargissement du délit d’outrage, sensibilisation des usagers, formation des professionnels… Le plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé a été dévoilé ce 29 septembre, soit quelques jours après l’intervention à l’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France, sur ce même thème, d’Agnès Firmin le Bodo, Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. La coopération entre les tutelles de santé, justice et police sera renforcée.
Dans le prolongement du rapport remis le 8 juin dernier par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes, Agnès Firmin-Le Bodo a présenté le 29 septembre un peu plus d’une quarantaine de mesures issues de ce rapport.
Quelques jours avant, le 21 septembre, la Ministre, le docteur Masseron et plusieurs intervenants participaient à la matinée organisée par votre URPS sur le thème des agressions contre les professionnels de santé. Cette matinée était l’occasion de dresser un état des lieux de la situation, d’entendre des témoignages et d’imaginer des solutions.
Aujourd’hui, le plan gouvernemental identifie plusieurs mesures organisées autour de trois axes.
Premier axe : sensibiliser le public et former les soignants. Il vise ainsi deux objectifs en une dizaine de mesures. D’abord faire du patient un acteur de la sécurité des soignants, ensuite former tous les professionnels de santé à faire face aux situations de violences.
Anticipant les besoins des professionnels, l’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France avait organisé à la suite de sa matinée débat du 21 septembre un atelier destiné à former les chirurgiens-dentistes à la gestion des conflits.
Deuxième axe de ce plan d’action : prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels. Dans ce cadre, l’État financerait des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés.
Troisième axe : déclarer les violences et accompagner les victimes. Il vise à systématiser le signalement des agressions pour « objectiver le phénomène » et proposer un « véritable accompagnement » aux victimes pour inciter à la déclaration et enfin accompagner celles-ci dans le temps. La collaboration avec les ordres professionnels sera accrue.
Enfin, sur le plan pénal, à noter un élargissement de l’outrage aux professionnels de santé libéraux, un renforcement des sanctions contre les vols de matériel médical ou les violences commises en établissement de santé.
Pour aller plus loin : Un nouveau plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)
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