Un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Les cabinets dentaires sont producteurs de déchets :
- les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) concernent tout ce qui n’est pas en rapport avec le soin (papiers courriers, publicités, emballages,…..)
- les déchets d’activités de soins et assimilés (DASRIA) concernent tous les déchets ayant été en contact avec le patient (aiguilles, lames, pansements souillés, compresses, champs, rouleaux salivaires, dents ou autres tissus, gants, seringues non montées…).
L’élimination des DASRIA doit se faire par l’entremise d’une société de collecte agréée qui doit remettre au chirurgien-dentiste ou au responsable de l’établissement un formulaire de suivi.
Ce formulaire permet d’assurer leur traçabilité.
Cette traçabilité devient dématérialisée au moyen de « Trackdéchets » outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
L’usage de la plateforme s’imposera à compter du 1er janvier 2023, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Le Ministère de la Transition Écologique a communiqué sur le calendrier réglementaire officiel, notamment sur la période de tolérance jusqu’au 30 Juin 2022 pour certains types de déchets.
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets, élargissement du périmètre de l’obligation de tenir des registres chronologiques ou encore obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique… Telles sont les nouveautés qui entrent en vigueur.
Le renforcement de la traçabilité et sa dématérialisation visent à améliorer la traçabilité des déchets, à combler un manque de données et à simplifier les obligations administratives des entreprises.
Pour aller plus loin :
Trackdéchets | La traçabilité des déchets en toute sécurité (beta.gouv.fr)
Sources :
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