Une vaste enquête a été menée en 2025-2026 relativement à l’information des patients sur les frais de santé par les professionnels de santé libéraux.

A titre de priorité annuelle, les contrôles ont ciblé en priorité les chirurgiens-dentistes. Plus de 525 ont été contrôlés.

Il a été constaté que les chirurgiens-dentistes ciblés par les contrôles manquaient fréquemment à leurs obligations en matière d’affichage et d’information sur les frais de santé. 52 % des praticiens contrôlés sur ce point présentaient au moins un manquement comme l’absence d’affichage des prix des prestations proposées dans la salle d’attente ou encore l’absence d’informations sur le conventionnement.

Certains praticiens manquaient également à leurs obligations documentaires : 26 % des praticiens contrôlés sur ce point présentaient au moins un manquement comme l’absence de devis, la remise d’un devis non conforme ou l’absence de remise des documents de traçabilité concernant les couronnes et implants.

Les mentions figurant sur les documents remis ont aussi été contrôlées. Des inexactitudes ont notamment été relevées sur l’origine des prothèses, qui étaient signalées « Origine France » alors que ce n’était pas le cas. Il est apparu que, dans certains cas, un paramétrage erroné du logiciel d’édition de devis puis l’absence de renseignement du champ par le dentiste conduisait à la mention par défaut « origine France ».

Enfin, de manière plus exceptionnelle, il a été établi que certains dentistes avaient sollicité des proches afin qu’ils postent des avis favorables sur internet pour soutenir l’image de leur cabinet.

L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France vous invite à la plus grande vigilance quant aux respect de ces obligations d’affichage afin de vous préserver de suites correctives déplaisantes en cas de contrôle.

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/linformation-du-patient-consommateur-par-les-professionnels-de-sante-des-points

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