La nouvelle convention a été signée le 21 juillet 2023 et publiée au Journal officiel le 25 août 2023. Elle porte une ambition nouvelle et une réorientation profonde de l’exercice au bénéfice de la santé bucco-dentaire des patients, notamment des plus jeunes. L’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires engagent un investissement financier de plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention.
Concernant le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel, il est composé de six indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 €. De plus, il y a deux indicateurs optionnels pour l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces deux indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
Voici les indicateurs obligatoires :
Être équipé d’un logiciel métier compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée
Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant
les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur « Annuaire santé »
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 70 %
Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.
En termes d’exemples de travaux que l’on peut réaliser avec cette aide, elle peut être utilisée pour financer l’achat d’un logiciel métier compatible DMP, l’installation d’une solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées, ou encore l’achat d’équipements pour la télésanté.
Pour valider les différents indicateurs déclaratifs et pouvoir bénéficier de la rémunération forfaitaire, le professionnel doit procéder à la déclaration des indicateurs en ligne sur amelipro.
Pour les indicateurs de l’année 2023, les dates prévisionnelles de la saisie des indicateurs sont : 11/01/2024 au 03/03/2024.
La saisie des indicateurs est réalisée dans le service « Ma convention » accessible via le lien « Convention – ROSP » de la rubrique « Activités ».
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