Depuis un an, votre URPS sensibilise les députés et sénateurs d’Ile de France sur le problème des centres de santé dentaires, tant sous l’angle du caractère déviant de certains d’entre eux, que sous l’angle de leur implantation géographique.

Pourquoi ?

Parce que nous avons observé que certains députés avaient commencé à s’emparer de ce sujet, sans véritables résultats, en fin d’année 2021 puis en début d’année 2022 par le dépôt de deux propositions de lois dédiées aux centres de santé et qui n’ont pas pu être examinées faute de temps, en raison de la fin de la législature.

Nous avons donc anticipé et préparé le retour de ce sujet dans l’actualité législative.

Et pour cause. Une Proposition de loi nº 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (assemblee-nationale.fr) a été déposée le 18 octobre 2022.

Les travaux parlementaires ont immédiatement commencé après son dépôt par une série d’auditions dans le but de la parfaire.

C’est ainsi que les organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes ont été auditionnées le 10 novembre 2022.

Le texte a ensuite été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2022.

Dans les propos introductifs à cette séance, la rapporteure de la proposition de loi soulignait que :

« En effet, la « loi Bachelot » a entraîné l’ouverture d’une pléthore de centres, principalement dans des zones urbaines où l’accès aux soins n’était pas problématique. Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a confirmé lors de son audition : on trouve sur le littoral méditerranéen pas moins de 158 centres de santé. En région parisienne, leur nombre a augmenté de 127 % en cinq ans : on compte désormais 748 centres ! ».

L’examen du texte va se poursuivre. Gageons qu’il débouche sur un accord transpartisan, tant l’enjeu est crucial en matière de santé publique.

Ainsi, le travail de sensibilisation (courriers et rencontres) qui a été engagé cette année par votre URPS auprès de tous les parlementaires franciliens devrait porter ses fruits.

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