Suspension pour 2025 de la réforme de la franchise en base de TVA

C’est l’ultime rebondissement de la série sur la réforme de la franchise en base de TVA.

Prévue dans la loi de finances pour 2025, puis largement contestée tant sur le fond que sur la forme, suspendue une première fois jusqu’au 1er juin, le Gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme jusqu’à la fin de l’année 2025, « afin de permettre un débat apaisé et approfondi dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026 ».

Saluons la forte mobilisation des organisations professionnelles toutes disciplines confondues contre cette réforme mal réfléchie.

Source : Réforme de la franchise en base de TVA : le Gouvernement fait le choix de l’écoute et du dialogue en suspendant la réforme dans l’attente de l’examen du prochain budget – Presse – Ministère des Finances